• Q’est-ce qu’un visa de résidence permanente au Canada?
• Qui peut appliquer pour un visa de résidence permanente?
• Existe-t-il des procédures spéciales pour les différentes provinces canadiennes?
• Est-il plus facile d’obtenir un visa de résidence permanente à travers le système fédéral ou en passant par les critères du Québec?
• Qu’est-ce que le certificat de sélection du Québec (CSQ)?
• Une fois mon visa obtenu, que ce soit à travers la sélection du Québec ou à travers celle du Gouvernement Fédéral, puis-je m’établir dans n’importe quelle ville ou province du Canada?
• Puis-je demander en même temps un visa temporaire et un visa de résidence permanente?

• Qui est éligible pour appliquer? Quelles sont les différentes catégories d’immigrants?
• Est-ce que mon application pour un visa de résidence inclue les membres de ma famille?
• Que signifie parrainer un proche?
• Quelle est la durée du processus migratoire depuis la demande jusqu’à l’obtention du visa de résidence permanente?
• Une fois le visa reçu, combien de temps ai-je pour rentrer sur le territoire canadien?
• Mon épouse et mes enfants doivent-ils se rendre au Canada en même temps que moi?
• Dois-je m’établir au Canada une fois reçu comme immigrant?

• Puis-je appliquer pour un visa de résidence permanente dans le cas ou je n’ai pas un minimum d’expérience de travail?
• Quels emplois sont considérés comme relevant d’une expérience de travail?
• Quels documents dois-je fournir pour pouvoir appliquer en tant qu’immigrant?
• À quel moment dois-je présenter ces divers documents?
• De combien d’argent dois-je disposer pour pouvoir appliquer pour le visa de résidence permanente?
• Est-il important de démontrer que j’ai des parents ou amis au Canada ou au Québec?
• Dans le cas où j’obtiens une offre d’emploi avant d’obtenir mon visa, doit-elle être approuvée par le gouvernement?

• Quels sont les coûts exigés par le gouvernement durant le processus d’immigration?
• À quel moment dois-je payer les droits au gouvernement si ma destination est le Québec?
• À quel moment dois-je payer les droits au gouvernement si ma destination concerne les autres provinces?
• Dans quelle devise étrangère dois-je m’acquitter de ces droits?

• Y a-t-il toujours une entrevue avec un agent d’immigration?
• En quoi consiste l’entrevue?
• Où se tiendra l’entrevue?
• Dans quelle langue aura lieu l’entrevue?
• Quelle est la prochaine étape après l’entrevue?

• Qui doit subir un examen médical?
• Avec qui et où dois-je subir les examens médicaux?
• Une maladie constitue-t-elle un motif de refus?
• Mon épouse est enceinte. Doit-elle subir un examen médical?

• Qui doit se soumettre à la vérification des antécédents judiciaires?
• Que se passe-t-il dans le cas où une personne a, par le passé, résidé dans plusieurs pays et qu’il lui est par conséquent difficile d’obtenir son extrait de casier judiciaire?

Q’est-ce qu’un visa de résidence permanente au Canada?

Un visa de résidence permanente est un document qui permet à son titulaire de résider au Canada, d’acquérir des droits et responsabilités, de la même manière qu’un citoyen canadien, excepté celui de voter.

Qui peut appliquer pour un visa de résidence permanente?

Le système de sélection s’établit à partir d’une série de critères basés sur des points établis par le gouvernement du Canada et la province de Québec. Les facteurs pris en compte tiennent entre autres au niveau d’instruction, à l’âge, l’expérience professionnelle, le type d’emploi occupé, la connaissance des langues (français, anglais), la présence de parents et/ou d’amis au Canada.

Y a-t-il des procédures particulières à chaque province canadienne?

Le gouvernement canadien est responsable de la sélection et de l’émission du visa pour les candidats qui désirent immigrer dans toutes les provinces excepté le Québec. En effet, ce dernier possède un accord spécial avec le gouvernement du Canada et a le pouvoir de sélectionner ses propres immigrants. Cependant, le Gouvernement Fédéral du Canada conserve la responsabilité de l’examen médical et de la recherche d’antécédents judiciaires pour l’émission du visa

Est-il plus facile d’obtenir un visa de résidence permanente à travers le système fédéral ou en passant par les critères du Québec?

Les critères de sélection sont différents selon le profil du candidat. Son expérience professionnelle et son parcours académique détermineront lequel des deux systèmes lui est le plus favorable. BERRI & ASSOCIÉS s’occupe de faire l’évaluation de votre profil et de déterminer lequel des deux systèmes vous est le plus favorable.

Qu’est-ce que le certificat de sélection du Québec (CSQ)?

Il s’agit d’un document officiel qui confirme votre acceptation en tant qu’immigrant dans la province du Québec. Chaque membre de la famille qui accompagne le candidat obtiendra le même certificat. Après le processus de sélection du Québec, l’Ambassade du Canada et le service des visas seront informés de cette situation. Dès lors, le Gouvernement Fédéral ordonnera l’examen médical et procédera à la recherche à la recherche d’éventuels antécédents judiciaires avant d’émettre le visa.
Il est important de noter que les personnes qui réaliseront leur immigration à travers la province du Québec devront toujours obtenir le Certificat de Sélection du Québec afin que puisse être émis le visa de résidence permanente.

Une fois mon visa obtenu, que ce soit à travers la sélection du Québec ou à travers celle du Gouvernement Fédéral, puis-je m’établir dans n’importe quelle ville ou province du Canada?

Oui, les candidats qui décident d’immigrer à travers le Québec, pourront, une fois arrivés au Canada, choisir la province qu’ils voudront pour y travailler et y résider, de la même manière que ceux qui auront initié leur processus à travers le Gouvernement Fédéral.

Puis-je demander en même temps un visa temporaire et un visa de résidence permanente?

Oui, il est possible de le faire. Une personne qui possède un visa d’étudiant ou de travail, peut en même temps faire une demande de visa de résidence.
Cependant, si une personne présente une demande de résidence permanente et demande un visa touristique, l’Ambassade décidera au cas par cas. Il faudra prouver sa bonne foi et son intention de revenir à son pays d’origine, une fois le visa expiré, ce qui n’est pas chose facile.

Qui est éligible pour appliquer? Quelles sont les différentes catégories d’immigrants?

Dépendamment des catégories, les personnes éligibles doivent posséder un certain profile :

Travailleur

• Âgé de 21 à 44 ans
• Posséder un diplôme technique supérieur ou universitaire
• Parler le français ou l’anglais
• Expérience de travail d’au moins six 6) mois pour le Québec ou d’un (1) an pour le reste du Canada
  
  

Entrepreneur

• Disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu de façon licite avec, le cas échéant, votre époux ou partenaire qui vous accompagne;
• Posséder au moins trois (3) ans d’expérience en gestion (planification, direction et contrôle des ressources humaines, matérielles et financières) acquise au sein d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite;
• Être disponible pour réaliser un voyage de prospection au Canada organisé par BERRI & ASSOCIÉS, voyage ayant pour but d’évaluer le marché des affaires, créer des contacts avec différents professionnels dans le domaine légal, financier, comptable mais surtout créer des contacts en vue des futures négociations et de l’entrevue devant le gouvernement du Québec;
• Soumettre un projet d’affaires ayant pour but de créer ou d’acquérir une entreprise au Québec, entreprise que vous gérerez vous-même, ou à titre d’associé à la gestion aux opérations quotidiennes, et qui emploiera au moins trois résidants du Québec autres que vous-même et les membres de votre famille immédiate;

Dans cette catégorie, aucun investissement n’est requis, mais le visa permanent émis sera conditionnel à ce que pendant au moins un an, au cours des trois années suivant l’obtention de votre résidence permanente, vous vous conformez aux conditions suivantes :

• Vous devez avoir la mainmise sur un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible, égal ou supérieur à 33,3%. Vous devez aussi assurer la gestion de celle-ci de façon active et suivie;
• Vous devez créer pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, à l’exclusion de vous-mêmes ou des membres de votre famille, au moins un équivalent d’emploi à temps plein.

Procédure :

1. Voyage de prospection
2. Préparation du dossier d’immigration
3. Dépôt du dossier d’immigration
4. Entrevue avec l’officier d’immigration
5. Certificat de Sélection
6. Ouverture du dossier S.V.C
7. Examens médicaux
8. Vérification du dossier de Police
9. Émission du Visa
10. Immigration au Canada

Délai : Compter un an depuis la date des examens médicaux pour obtenir son immigration

Investisseur

(Ce programme s’offre à ceux qui ne sont pas intéressés par le programme entrepreneur parce qu’ils ne désirent pas obtenir un visa conditionnel ou ne veulent tout simplement pas créer un commerce au Canada dans les deux ans de leur immigration. Pour ces candidats, le programme « gens d’affaires investisseurs » est donc le plus approprié)

• Posséder au moins trois ans d’expérience en gestion (planification, direction et contrôle des ressources humaines, matérielles et financières) acquise au sein d’une entreprise rentable et licite (agricole, industrielle ou commerciale), d’un gouvernement ou d’un organisme international;
• Disposer d’un capital net d’au moins 800,000.00 $ CAN accumulé par des activités économiques licites;
• S’engager à investir pour 5 ans, par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières reconnu par le ministère de l’immigration, un montant de 400,000.00 $ CAN. CE MONTANT INVESTI EST ENTIÈREMENT GARANTI PAR UN BILLET À TERME D’UNE DURÉE DE CINQ ANS ÉMIS PAR INVESTISSEMENT QUÉBEC, UNE AGENCE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC.

Procédure :

1. Préparation du dossier d’immigration
2. Dépôt du dossier d’immigration avec la convention signée avec le courtier
3. Entrevue avec l’officier d’immigration
4. Lettre d’acceptation
5. Transfert des fonds au courtier+placement
6. Certificat de Sélection du Québec
7. Ouverture du dossier S.V.C.
8. Examens médicaux
9. Vérification du dossier de Police
10. Émission du Visa
11. Immigration au Canada

Délai : Compter un an depuis la date des examens médicaux pour obtenir son immigration

Est-ce que mon application pour un visa de résidence inclue les membres de ma famille?

Le noyau familial composé de l’époux (se) et des enfants à charge est inclus dans la demande.

L’enfant à charge est défini comme étant l’enfant biologique ou adopté de l’un ou l’autre des parents. Il doit avoir moins de 22 ans (sauf s’il étudie toujours et dépend encore de ses parents au moment de l’émission des visas canadiens aux parents ou si encore il souffre d’une incapacité physique ou mentale), être célibataire et dépendre financièrement de ses parents

L’enfant d’un enfant à charge est inclus dans cette définition.

Que signifie parrainer un proche?

Ce système permet au citoyen canadien ou au résidant permanent de faire venir des proches afin qu’ils puissent vivre au Canada et obtenir le statut de résidant permanent. Ils pourront donc aussi, à leur tour, obtenir la citoyenneté canadienne.

Afin d’envisager le parrainage d’un proche de nationalité étrangère, il faut au préalable s’assurer de rencontrer les pré-requis menant à l’admissibilité au programme. Le répondant doit donc s’assurer :

• D’être citoyen canadien ou résidant permanent domicilié au Québec et âgé d’au moins 19 ans;

ET

• D’être le conjoint marié, le fiancé, le parent dont l’enfant est à sa charge, le fils, la fille, le petit-fils ou la petite-fille de la personne à parrainer;

OU

• D’être son frère, sa sœur, son oncle, sa tante, son grand-père ou sa grand-mère, lorsque la personne à parrainer est orpheline de père et de mère, âgée de moins de 19 ans et n’est pas mariée;

OU

• De la légalité, en vertu des lois du Québec, de l’adoption d’un enfant mineur non marié qu’il entend adopter;

OU

• Ne pas avoir de proche parenté telle que conjoint, enfant, parent, grands-parents, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce qui soit citoyen canadien ou résident permanent et ce, afin de pouvoir parrainer un parent indépendamment de son âge ou de son degré de parenté;

ET

• D’accepter les conditions rattachées à la souscription d’un engagement auprès du ministère de l’immigration; S’engager dans un parrainage c’est s’engager envers le gouvernement du Québec à veiller aux besoins financiers de la personne parrainée de façon à ce qu’elle n’ait pas besoin de recourir à l’aide gouvernementale pour ce faire. Le parent, également désigné le parrain, le garant ou le répondant, signe un contrat avec le gouvernement du Québec s’engageant à fournir à la personne parrainée et aux autres personnes à charge qui l’accompagnent la nourriture, les vêtements, les objets de première nécessité ainsi que les frais reliés au logement.
• L’engagement peut également être signé conjointement par le répondant et son conjoint qui devra répondre de ses obligations envers la personne parrainée au même titre que le répondant. Le parent doit souscrire à une durée variable selon le degré de parenté avec la personne parrainée (entre 3 et 10 ans);
• D’être en mesure de prouver les capacités financières requises par règlement pour souscrire à un tel engagement sauf dans le cas de son enfant à charge, de son conjoint marié et de l’enfant à charge de ce conjoint.

Quelle est la durée du processus migratoire depuis la demande jusqu’à l’obtention du visa de résidence permanente?

Le processus dure approximativement de 9 à 12 mois pour ceux qui appliquent pour la catégorie des travailleurs indépendants. Cependant, chaque cas est particulier. Pour les entrepreneurs et investisseurs, le processus pour obtenir le visa de résidence prend à peu près 12 mois.

Une fois le visa reçu, combien de temps ai-je pour entrer sur le territoire canadien?

Le visa de résidence permanente reste valide durant un an depuis la date de l’examen médical.

Mon épouse et mes enfants doivent-ils se rendre au Canada en même temps que moi?

Ils peuvent s’établir en même temps que vous mais ce n’est pas obligatoire. Ils doivent cependant respecter la date de validité des visas.

Dois-je m’établir au Canada une fois reçu comme immigrant?

Oui, le candidat désireux d’obtenir la citoyenneté canadienne devra résider au Canada pendant trois (3) ans. Il faut cependant résider un minimum de deux (2) ans à l’intérieur d’une période de cinq (5) ans (ces deux années peuvent être interrompues ou continues). Vous pouvez donc sortir du pays autant de fois que vous le désirez.

Puis-je appliquer pour un visa de résidence permanente dans le cas où je n’ai pas un minimum d’expérience de travail?

Le Canada exige un minimum d’une année d’expérience de travail tandis qu’au Québec, cette exigence est de six (6) mois. Cependant, si vous étudiez actuellement au Québec, aucune expérience de travail ne sera requise.

Quels emplois sont considérés comme relevant d’une expérience de travail?

Les emplois considérés comme relevant d’une expérience de travail sont ceux dont la charge horaire fut d’au moins vingt (20) heures par semaine.

Quels documents dois-je fournir pour pouvoir appliquer en tant qu’immigrant?

En général, les documents demandés sont les suivants :
(Dépendamment de votre pays d’origine, il vous sera peut-être demandé de fournir des copies conformes à vos originaux ou des traductions de vos documents)

• Certificat de naissance
• Photocopies des passeports
• Acte de mariage
• Acte de divorce le cas échéant
• Extrait de casier judiciaire
• Certificats de travail
• Diplômes
• Relevés bancaires

À quel moment dois-je présenter ces divers documents?

Lors de votre application pour le visa de résidence permanente.

De combien d’argent dois-je disposer pour pouvoir appliquer pour le visa de résidence permanente?

Le gouvernement du Québec suppose que les candidats qui demandent le visa de résidence disposent d’une somme d’argent suffisante pour subvenir à leurs besoins, laquelle doit être prouvée à travers les états financiers et le patrimoine au moment de la demande.

Le gouvernement du Canada suppose que les candidats qui demandent le visa de résidence disposent d’une somme d’argent suffisante pour subvenir à leurs besoins, laquelle doit être prouvée à travers les états financiers et le patrimoine au moment de la demande.

Membres de la famille, fonds requis par personne supplémentaire :

Est-il important de démontrer que j’ai des parents ou amis au Canada ou au Québec?

Oui, ce fait vous rapporte assurément des points supplémentaires lors du processus de sélection.

Dans le cas où j’obtiens une offre d’emploi avant d’obtenir mon visa, doit-elle être approuvée par le gouvernement?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une offre de travail mais si vous en obtenez une, vous serez dans l’obligation de demander l’approbation du gouvernement.

Quels sont les coûts exigés par le gouvernement durant le processus d’immigration?

Travailleur indépendant:

• Québec (non remboursables)
  Appliquant principal : 390 $ CAN
  Conjoint: 150 $ CAN
  
  
• Canada (non remboursables)

  Appliquant principal : 550 $ CAN
  Conjoint: 550 $ CAN
  Enfants de moins de 22 ans : 150 $ CAN chacun
  Enfants de plus de 22 ans : 550 $ CAN chacun
  

• Droits d’établissement au Canada: (remboursables dans le cas d’une annulation du visa)
  Appliquant Principal : 490 $ CAN
  Conjoint : 490 $ CAN

Entrepreneur:

• Québec (non remboursables)
  Appliquant principal: 950 $ CAN
  Conjoint: 150 $ CAN
  *Enfants à charge : 150 $ CAN chacun
  *(enfants de moins de 22 ans ou majeurs de 22 ans qui étudient actuellement à plein temps).
  
  
• Canada (non remboursables
  Appliquant Principal CAN$ 1050 $ CAN
  Conjoint : 550 $ CAN
  Enfants de moins de 22 ans : 150 $ CAN chacun
  Enfants de plus de 22 ans : 550 $ CAN chacun
  
  
• Droits d’établissement au Canada: (remboursables dans le cas d’une annulation du visa)
  Appliquant Principal : 490 $ CAN
  Conjoint : 490 $ CAN

Investisseur :

• Québec (non remboursables)
  Appliquant principal : 3850 $ CAN
  Conjoint: 150 $ CAN
  *Enfants à charge : 150 $ CAN chacun
  *(enfants de moins de 22 ans ou majeurs de 22 ans qui étudient actuellement à plein temps).
  
  
• Canada (non remboursables)
  Appliquant Principal CAN$ 1050 $ CAN
  Conjoint : 550 $ CAN
  Enfants de moins de 22 ans : 150 $ CAN chacun
  Enfants de plus de 22 ans : 550 $ CAN chacun
  
  
• Droits d’établissement au Canada: (remboursables dans le cas d’une annulation du visa)
  Appliquant Principal : 490 $ CAN
  Conjoint : 490 $ CAN

À quel moment dois-je payer les droits au gouvernement si ma destination est le Québec?

Si votre destination est le Québec, vous devrez payer les droits du gouvernement du Québec ainsi que les honoraires de BERRI & ASSOCIÉS & Associés au moment de l’envoi de votre demande.

Les droits payables au gouvernement du Canada devront être payés plus tard, après l’entrevue et la réception du Certificat de Sélection du Québec.

À quel moment dois-je payer les droits au gouvernement si ma destination concerne les autres provinces?

Si votre destination concerne les autres provinces, vous devrez payer les droits du gouvernement du Canada ainsi que les honoraires de BERRI & ASSOCIÉS au moment de l’envoi de votre demande.

Les droits d’établissement devront être payés au moment des examens médicaux.

Dans quelle devise étrangère dois-je m’acquitter de ces droits?

Si votre destination est le Québec, vous pourrez vous acquitter de vos droits en dollars américains ou canadiens, à l’ordre de la Délégation Générale du Québec.

Les droits du gouvernement du Canada et ceux concernant l’établissement pourront être acquittés en monnaie locale, directement à l’Ambassade du Canada de votre pays de résidence.

Si votre destination concerne les autres provinces, il vous faudra prendre contact avec BERRI & ASSOCIÉS le moment venu.
Les droits du gouvernement du Canada et ceux concernant l’établissement pourront être acquittés en monnaie locale, directement à l’Ambassade du Canada de votre pays de résidence.

Y a-t-il toujours une entrevue avec un agent d’immigration?

L’entrevue fait partie intégrante du processus d’immigration. Il s’agit donc d’une étape nécessaire à franchir pour tous ceux qui sollicitent un visa de résidence permanente.

En quoi consiste l’entrevue?

L’entrevue se divise en plusieurs étapes :

• Vérification des documents;
• Vérification du parcours académique et de l’expérience de travail de l’appliquant;
• Évaluation des connaissances générales sur le Canada/le Québec;
• Motivation du candidat;
• Qualités personnelles de l’appliquant et évaluation de sa capacité d’adaptation à la vie canadienne.

Où se tiendra l’entrevue?

Votre entrevue se tiendra à l’Ambassade du Canada ou à la représentation du gouvernement du Québec de votre pays de résidence.

Dans quelle langue aura lieu l’entrevue?

Si votre destination est le Québec, l’agent d’immigration tiendra la plupart du temps l’entrevue en français. Cependant, vous pouvez aussi lui indiquer votre préférence; dans ce cas l’entrevue pourrait par exemple être tenue en anglais ou en espagnol.

Si votre destination est le Canada, les mêmes règles s’appliquent à la différence que l’entrevue se tiendra la plupart du temps en anglais.

Quelle est la prochaine étape après l’entrevue?

Une fois l’entrevue réussie, le gouvernement du Canada ordonnera la tenue d’examens médicaux et requerra les extraits de casiers judiciaires des pays où le requérant a résidé durant plus de six mois au cours des dix dernières années.

Qui doit subir un examen médical?

Tant l’appliquant principal que ceux qui l’accompagnent doivent se soumettre à l’examen médical. L’examen se pratique dans le pays d’origine de l’appliquant, par un médecin inscrit à l’Ambassade canadienne de ce pays.

Avec qui et où dois-je subir les examens médicaux?

Il existe une liste des médecins autorisés par le gouvernement canadien.

Une maladie constitue-t-elle un motif de refus?

Les maladies sont évaluées au cas par cas. L’inadmissibilité se juge en fonction de la gravité de la maladie. Les maladies contagieuses constituant un risque sérieux pour la santé des résidants ou citoyens canadiens sont inadmissibles (exemple: tuberculose, HIV, etc.). À celles-ci, s’ajoutent celle qui seraient susceptibles de générer des coûts élevés pour le système de santé canadien qui se distingue par sa gratuité (exemple : cancer).

Mon épouse est enceinte, doit-elle subir un examen médical?

Elle devra attendre la naissance de l’enfant pour pouvoir subir l’examen médical.

Qui doit se soumettre à la vérification des antécédents judiciaires?

Tant l’appliquant principal que les majeurs de plus de 18 ans qui l’accompagnent devront se soumettre à une vérification des antécédents judiciaires (dans chaque pays où la personne a résidé pour une période de plus de six mois durant les dix dernières années).

Que se passe-t-il dans le cas où une personne a, par le passé, résidé dans plusieurs pays et qu’il lui est par conséquent difficile d’obtenir extrait de casier judiciaire?

Dans ce cas, vous devrez apporter la preuve que ce document est impossible à obtenir.